Lettre ouverte aux Maires de France
Mesdames, Messieurs les Maires de France,
Au nom de la CFTC Police
Municipale, Sécurités et Préventions Territoriales (CFTC PM SPT), je me permets
de solliciter votre attention sur un sujet d'une importance capitale pour la
reconnaissance et le bien-être de vos agents, en particulier vos policiers
municipaux.
Comme vous le savez, la loi de
finances pour 2025 prévoyait une réduction à 90% du traitement durant les trois
premiers mois de congé de maladie ordinaire (CMO). Cette disposition a
légitimement suscité des inquiétudes quant à son impact sur le régime indemnitaire
de nos professions, d'autant que le principe de parité est souvent évoqué.
Grâce à la mobilisation de la
CFTC, notamment par un courrier adressé au ministère de l’Intérieur, la
Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a apporté des
clarifications essentielles. Il est désormais clairement établi que le principe
de parité ne s'applique pas aux policiers municipaux concernant le régime
indemnitaire en CMO. Cela signifie que la réduction à 90% du traitement
n'impacte pas, par défaut, le régime indemnitaire pour notre profession. Le
maintien intégral du régime indemnitaire reste donc possible et souhaitable
pour les policiers municipaux. De plus, il n’y a pas besoin de voter une
nouvelle délibération pour cela, le décret du 26 août 2010 permettant déjà ce
maintien.
Cette clarification est une victoire majeure pour la CFTC.
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