source: economie.gouv.fr
La non-revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu
En l’absence de vote de loi de finances pour 2025 avant la
fin de l’année 2024, le barème de calcul de l’impôt sur le revenu « barème IR »
ne sera pas revalorisé selon le calendrier traditionnel.
Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter notre
article Bercy infos dédié :
Comment calculer votre impôt d'après le barème de l'impôt
sur le revenu ?
Vous pouvez également consulter notre article d’actualité :
Quels sont les effets de la non-revalorisation du barème de
l’impôt sur le revenu en 2025 ?
Taux de prélèvement à la source inchangés en janvier 2025
En l’absence de vote de loi de finances pour 2025 avant la
fin de l’année 2024, le barème de calcul de l’impôt sur le revenu ne
sera pas revalorisé selon le calendrier traditionnel. Dans ce cadre,
les taux de prélèvement à la source appliqués en janvier 2025 restent
inchangés.
En effet, les taux de PAS ne sont mis à jour chaque année
qu’au mois de septembre, à l’issue de la taxation des revenus pendant l’été, en
tenant compte à la fois des déclarations de revenus des usagers et de
l’ensemble des nouveautés fiscales de l’année, dont l’actualisation du barème.
Ainsi, les taux de PAS appliqués les premiers mois de l’année ne sont jamais
actualisés du barème voté. Il en est de même pour les acomptes de PAS
(prélèvements sur le compte bancaire pour les revenus sans collecteur).
Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter notre
article Bercy infos dédié :
Comment calculer votre impôt d'après le barème de l'impôt
sur le revenu ?
Vous pouvez également consulter notre article d’actualité :
Quels sont les effets de la non-revalorisation du barème de
l’impôt sur le revenu en 2025 ?
Revalorisation des retraites de 2,2 % au 1er janvier
2025
Les retraites de base seront revalorisées de 2,2 % au 1er janvier
2025, à hauteur de l’inflation. Cette évolution résulte de la motion de censure
votée contre le Gouvernement le 4 décembre 2024.
La dernière version du projet de loi de financement de la
Sécurité sociale pour 2025 proposait deux augmentations pour les pensions de
retraite : une augmentation de 0,8 % en janvier 2025 pour l’ensemble des
pensions, puis une augmentation de 0,8 % supplémentaire en juillet 2025 pour
les petites retraites (retraités dont la pension se situe en dessous du Smic).
Le budget 2025 de la Sécurité sociale n’ayant pas été
adopté, la règle classique de revalorisation des retraites inscrite dans le
code de la Sécurité sociale s'applique.
Pour en savoir plus sur cette évolution, consultez
l’article dédié sur service-public.fr
Épargne et argent
PEL : le taux de rémunération passe à 1,75 % à compter du
1er janvier 2025
À compter du 1er janvier 2025 le taux d'intérêt annuel
de rémunération des plans épargne logement (PEL) est fixé à 1,75 %, contre 2,25
% jusque-là. Cette diminution du taux de rémunération n’a pas d’incidence sur
les plans ouverts avant le 1er janvier 2025. À noter que le taux de
rémunération d'un plan épargne logement est fixé à son ouverture.
Frais bancaires : les virements instantanés gratuits à
partir du 9 janvier
À partir du 9 janvier, dans toutes les banques françaises,
émettre un virement instantané devient une opération gratuite.
Évolution du taux d’intérêt légal au premier semestre
2025
Le taux d'intérêt légal est utilisé pour calculer les
pénalités en cas de retard de paiement auprès d’un créancier. Les taux
applicables pendant le premier semestre 2025 ont été fixés par un
arrêté du 17 décembre publié au Journal officiel du 19 décembre 2024. Ils
s'appliquent à compter du 1er janvier 2025.
En savoir plus sur cette évolution
Le montant qui peut être prélevé sur le compte d'un
défunt pour les frais d'obsèques est relevé
En tant qu'héritier, vous avez l'obligation de payer les
frais d'obsèques si le défunt n'avait pas souscrit de contrat pour leur prise
en charge. Pour régler ces frais, un prélèvement sur les comptes bancaires du
défunt peut être effectué sous certaines conditions. Le plafond fixé pour cette
somme est relevé au 1er janvier 2025.
En savoir plus sur ce changement
Des nouvelles règles pour les locations touristiques en
2025
La fiscalité des locations aux touristes de biens
immobiliers meublés change en 2025 : un nouveau taux d’abattement fiscal est
fixé, le diagnostic de performance énergétique (DPE) devient obligatoire, et
les pouvoirs des maires de communes est élargi.
Ces évolutions interviennent en application de la loi n°
2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des
meublés de tourisme à l'échelle locale.
Évolution du taux d'usure au premier semestre 2025
Les nouveaux taux d’usure en vigueur ont été publiés
au Journal
officiel le 27 décembre 2024. Ils s'appliquent dès le 1er janvier 2025
et tout au long du premier trimestre de l’année.
En savoir plus sur cette évolution
Prime de partage de la valeur
À partir du 1er janvier 2025, les salariés des
entreprises de 11 à 49 salariés percevront une valorisation financière sous
forme de prime de partage de la valeur, de participation, d’intéressement ou d’abondement d’un des plans
suivants : PEE, Perco, PER
Collectif. Cela fait suite à l’entrée en application d’un dispositif
obligatoire de partage de la valeur en dans les entreprises de 11 à 49
salariés, permis par la loi
du 29 novembre 2023.
En
savoir plus sur le partage obligatoire de la valeur en entreprise
Transition écologique et énergétique
Évolution de l’aide MaPrimeRénov'
Les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov' ainsi que
les montants de l’aide évoluent à partir du 1er janvier 2025. Ces
évolutions interviennent en vertu du décret
n° 2024-1143 du 4 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier
2020 relatif à la prime de transition énergétique et de l’arrêté
du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de
transition énergétique et entraineront les modifications suivantes :
- L’accès
au parcours par geste pour les maisons individuelles restera possible
jusqu’au 31 décembre 2025, même pour les logements classés « F » et « G »,
- Le
décret lève aussi jusqu’à cette date l’obligation de réaliser un geste de
chauffage éligible à la prime pour accéder au parcours par geste,
- La
dispense de la fourniture d’un Diagnostic de performance énergétique (DPE)
pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ mono-geste est prolongée,
- Le
niveau maximum des avances délivrées aux ménages aux ressources « très
modestes » passe de 70 % à 50 % dans le cadre de la prime de transition
énergétique par geste,
- Le
taux d'aide du « Parcours Accompagné » des ménages aux ressources
supérieures diminue de 30 % à 10 % pour les projets permettant un gain de
deux classes au DPE, de 35 % à 15 % pour les projets permettant un gain de
trois classes et 35 % à 20 % pour les projets permettant un gain de quatre
classes ou plus,
- Les
forfaits relatifs à l'installation d'équipements fonctionnant au bois ou
autres biomasses diminuent de 30 % en moyenne.
Pour connaître le détail de ces évolutions retrouvez nos
articles Bercy infos dédiés à cette aide avec ses différents parcours :
MaPrimeRénov' (parcours par geste) : la prime pour la
rénovation énergétique
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : tout savoir sur cette aide
Le bonus vélo supprimé
Les règles concernant les aides à l'achat ou à la location
de véhicules peu polluants ont évolué depuis le 2 décembre 2024. En vertu du
décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la
location de véhicules peu polluants, le bonus écologique pour les
deux-trois roues et quadricycles motorisés ainsi que pour les cycles est
supprimé.
Les cycles neufs ou d'occasion, achetés ou loués concernés
par le bonus écologique avant le 2 décembre 2024 bénéficient d'une période
transitoire, s'ils ont été commandés ou que leur contrat de location ait été
signé avant le 1er décembre à condition que leur facturation, ou que le
versement du premier loyer en cas de location, intervienne au plus tard le 14
février 2025 inclus.
Pour en savoir plus sur ces évolutions consultez notre article
Bercy infos sur le sujet
La prime à la conversion supprimée
La prime à la conversion est supprimée depuis le 2
décembre 2024, en
application du décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à
l'achat ou à la location de véhicules peu polluants.
Lorsqu'elles
sont plus avantageuses, les précédentes dispositions (dispositions des
articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l'énergie dans leur rédaction
antérieure au décret du 29 novembre), telles que présentées dans cet article,
restent applicables aux véhicules qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une
première immatriculation en France et à l'étranger, commandés ou dont le
contrat de location a été signé avant le 2 décembre, ainsi qu'aux cycles, à
condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au
plus tard le 14 février 2025.
Le bonus écologique pour les véhicules peu polluants
évolue
Le bonus écologique a évolué depuis le 2 décembre 2024, en
application du décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à
l'achat ou à la location de véhicules peu polluants. Le décret modifie les
modalités de mise en œuvre des aides à l'acquisition de véhicules peu
polluants.
Concernant le bonus écologique, le décret :
- modifie
les montants du bonus écologique pour les voitures particulières neuves,
- supprime
le bonus écologique pour les camionnettes neuves pour les particuliers et
les personnes morales,
- supprime
le bonus écologique pour les deux-trois roues et quadricycles motorisés
ainsi que pour les cycles,
- prévoit
une enveloppe budgétaire maximale pour l'octroi de cette aide.
Retrouvez le détail de cette aide sur notre article dédié.
La prime au rétrofit révisée
Le rétrofit consiste à faire remplacer le moteur thermique
d’un véhicule (essence ou diesel) par un moteur électrique ou hybride par un
professionnel homologué afin de lui donner une seconde vie.
Pour augmenter la part des véhicules peu polluants en
circulation, et accompagner financièrement les propriétaires de véhicules qui
souhaitent transformer leur véhicule, le Gouvernement a mis en place une prime
au rétrofit.
Les seuils de revenus éligibles à l’aide au rétrofit ont
évolué depuis le 2 décembre 2024, en application du
décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la
location de véhicules peu polluants.
Pour connaître les nouveaux taux, rendez-vous dans notre
article dédié.
Taux de TVA réduit à 5,5 % : modification des conditions
d’application
Un
arrêté du 4 décembre 2024 vient préciser les nouvelles conditions d'application
du taux réduit de TVA de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique, en
énumérant notamment les travaux admissibles et les normes de performance
requises pour bénéficier du taux réduit. Ces nouvelles conditions sont valables
à compter du 1er janvier 2025.
Pour en savoir plus, rendez-vous dans notre article TVA à taux réduit : pour quels travaux ?
DPE : interdiction de location des logements classés G
À partir du 1er janvier 2025, les logements situés en
France métropolitaine dont le diagnostic de performance énergétique (DPE)
correspond à la lettre G ne pourront plus être proposés à la location.
Restrictions de circulation des voitures Crit’Air 3 en
2025
Les zones à faibles émissions (ZFE) se
durcissent dès janvier 2025. Les véhicules classés Crit’Air 3 (diesels
immatriculés avant 2011 et essences d’avant 2006) seront interdits dans
plusieurs grandes métropoles, comme Paris et Lyon, avec des plages horaires
restrictives variant selon la ville. À Strasbourg, un report jusqu’en 2027 est
envisagé grâce à une amélioration de la qualité de l’air. Cette mesure touchera
près de 8 millions de véhicules, soit environ 21 % du parc
automobile français.
Pour en
savoir plus sur cette évolution
Évolution du dispositif des certificats d'économies
d’énergie (CEE)
Mis en place pour financer la transition énergétique, le
dispositif des certificats d'économies d’énergie (CEE) oblige les entreprises
qui vendent de l’énergie (gaz, fioul, électricité…) à proposer des aides
financières aux particuliers pour financer la totalité ou une partie de leurs
travaux de rénovation énergétique.
À partir du 1er janvier 2025, les plafonds de
revenus éligibles au dispositif définissant les catégories de ménages modestes
et de ménages en situation de précarité énergétique évoluent. Cette évolution
intervient en vertu de l'arrêté du
20 décembre 2024 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année
2025 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Un arrêté du
20 décembre 2024 porte également des modifications des programmes
d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif
des certificats d'économies d'énergie.
Consommation
Non reconduction de la possibilité de payer ses courses
alimentaires avec ses tickets restaurant
Afin de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, la
loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat a permis l'utilisation
jusqu'à fin 2023 des titres restaurants pour l'achat de tous les produits
alimentaires dans les magasins de grande distribution. Le dispositif a été
prolongé en 2024 par la loi du
26 décembre 2023.
L'adoption de la motion de censure, ayant abouti à la
démission du Gouvernement Barnier le 5 décembre 2024, a eu pour conséquence
l'arrêt de l'examen au Parlement de plusieurs textes, dont la proposition de
loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout
produit alimentaire.
Avec la nomination d'un nouveau Premier ministre, François
Bayrou, et la mise en place d'un nouveau Gouvernement, la commission des
affaires sociales du Sénat pourra reprendre l'examen du texte.
Pour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez consulter notre article dédié
Vous
pouvez également consulter l’article de vie-publique.fr sur cette évolution et
son contexte
Début des soldes d’hiver en janvier 2025
Cette année, les soldes d'hiver auront lieu dans la majorité
des départements métropolitains, du mercredi 8 janvier 2025 à 8h00 au mardi 4
février 2025 inclus (arrêté du 27 mai 2019) et dureront pendant quatre
semaines.
Retrouvez le calendrier des soldes
Le chargeur universel USB-C devient obligatoire pour les
appareils électroniques de petite et moyenne taille
Depuis le 28 décembre 2024, tous les appareils électroniques
de petite et moyenne taille vendus en France doivent être compatibles avec un
chargeur universel USB type-C.
Cette mesure, prévue par la directive
européenne 2022/2380 et transposée en droit français par le décret 2023-1271 du
27 décembre 2024 et l'arrêté
d'application du 27 décembre 2023, vise à réduire les déchets
électroniques et à simplifier le quotidien des consommateurs.
Pour en
savoir plus sur le chargeur universel
Aides et allocations
Allocation journalière du proche aidant : la durée de la
perception de l’allocation est prolongée
Le congé de proche aidant vous permet de cesser
temporairement votre activité professionnelle ou de travailler à temps partiel
pour vous occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie. Ce congé
n’étant en règle générale pas rémunéré par votre employeur, vous pouvez
percevoir une allocation journalière du proche aidant.
Actuellement, vous pouvez percevoir l’allocation journalière
du proche aidant (AJPA) au maximum pendant 66 jours (fractionnables en
demi-journées) au cours de l'ensemble de votre carrière professionnelle. Ce
plafond s’applique quel que soit le nombre de personnes que vous aidez.
À partir du 1er janvier 2025, lorsque vous aurez
atteint cette limite des 66 jours vous pourrez percevoir l'AJPA pour à nouveau
66 jours au maximum si vous devez apporter votre aide à une nouvelle personne.
Retrouvez
tous les détails sur cette évolution sur le site service-public.fr
Un nouveau calendrier France Travail en 2025
Si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi
vous devez impérativement actualiser votre situation, et ce de façon mensuelle,
auprès de France Travail. L'actualisation permet de lancer la procédure de
paiement de vos allocations.
Bien que ce calendrier d’actualisation ne soit pas une
nouvelle procédure initiée en 2025, le calendrier est actualisé chaque année en
janvier et varie légèrement d’une année à l’autre.
Si vous êtes concerné, retrouvez
le calendrier d’actualisation 2025 sur le site service-public.fr
Sécurité sociale : le plafond augmentera de 1,6 % en 2025
Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué chaque
année au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires. Il correspond au
montant maximal des rémunérations ou gains pris en compte pour calculer les
droits sociaux, certaines cotisations et définir l'assiette de certaines
contributions. Au 1er janvier 2025, le PASS s'élèvera à 47 100 € (contre
46 368 € en 2024) et le plafond mensuel à 3 925 € (contre 3 864 € en
2024), soit une hausse de 1,6 %.
Pour en savoir plus sur cette augmentation, consultez
l’article dédié sur service-public.fr
Autres changements
Complémentaire santé obligatoire dans la fonction
publique de l'État
À partir du 1er janvier 2025, et conformément à un
décret paru le 4 juillet 2024, les employeurs publics de l'État sont tenus de
financer une partie de la protection complémentaire en santé de leurs agents, à
hauteur de 50 % d'une cotisation mensuelle théorique, dite « cotisation
d'équilibre ».
Les employeurs publics souscrivent pour leurs agents à une
complémentaire santé unique. Tous les agents publics sont concernés (titulaires
et contractuels). Des dispenses sont possibles dans certaines situations.
Évolution des tarifs de timbres postaux
Au global, les tarifs courrier et colis du service universel
postal augmenteront en moyenne de 6,8 % au 1er janvier 2025.
Le tarif de la Lettre verte, pour les envois du quotidien,
qui était de 1,29 € en 2024, s’élèvera à 1,39 € en 2025. Le tarif de la Lettre
services plus, pour les envois de documents les plus importants nécessitant des
notifications de suivi, sera de 3,15 € contre 2,99 € en 2024. Le tarif de la
e-lettre rouge (3 feuillets), pour les envois urgents distribués le lendemain,
restera inchangé à 1,49 €.
Le tarif de la Lettre recommandée de 20 g passera de 5,36 €
à 5,74 €. Le prix de la Lettre internationale de 0 à 20 g évoluera de 1,96 € à
2,10 €. Ce tarif unique permettra aux clients d’envoyer leurs lettres vers tous
les pays du monde. Le tarif du sticker « suivi », solution qui permet aux
clients particuliers de disposer d’informations sur la distribution de tous
leurs courriers munis de ce sticker, restera inchangé à 0,50 €.
Pour connaître tous les tarifs postaux en 2025, rendez-vous
sur le site de la Poste
Une nouvelle tarification mise en place dans les
transports en Île-de-France à partir de janvier 2025
Le conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités a
adopté le 12 novembre 2024 une tarification simplifiée pour les trajets en
transports en commun dans la région francilienne. À compter du 1er janvier
2025, les voyageurs occasionnels auront la possibilité d'acheter un ticket
métro-train-RER au tarif unique de 2,50 €, peu importe les zones empruntées
(hors aéroports), ou un ticket bus-tram au tarif unique de 2 € quelle que soit
la destination (hors aéroports).
Pour
tout savoir sur cette tarification, rendez-vous sur service-public.fr
Obligations légales de débroussaillement : l'information
des acquéreurs et des locataires de biens devient obligatoire en 2025
À compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de
biens immobiliers situés dans des territoires particulièrement exposés au
risque d'incendie devront informer les acquéreurs et les locataires sur les
obligations légales de débroussaillement (OLD).
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