Depuis le 1er août 2026, certains examens médicaux de contrôle des fonctionnaires territoriaux placés en congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée peuvent être réalisés à distance. Le dispositif sera étendu, sous conditions, au CITIS et aux agents contractuels à compter du 1er septembre 2026.
Le recours à distance reste une
faculté. Sa pertinence relève du médecin, au regard de l’état de santé de
l’agent, de la nature de l’examen et des informations médicales disponibles. Le
consentement de l’agent à la réalisation de l’acte à distance doit également
être recueilli. Un agent qui demande un examen présentiel ne saurait être
automatiquement considéré comme refusant le contrôle médical.
La CFTC Fonction Publique exige
que chaque dispositif garantisse une véritable alternative présentielle, la
confidentialité absolue de l’échange, la sécurisation des données de santé et
l’absence de transmission du diagnostic aux services administratifs.
Une panne, une mauvaise connexion,
un handicap ou l’impossibilité matérielle d’utiliser l’outil ne peuvent être
assimilés mécaniquement à une absence injustifiée. Aucune sanction ne doit
intervenir sans examen concret et contradictoire de la situation.
La CFTC veillera à ce que le
télécontrôle demeure un outil médical proportionné, sécurisé et respectueux de
la dignité des personnels.
Votez
et faites voter "CFTC" du 3 au 10 décembre !
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